- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
VALABLE À COMPTER DU 26/04/2018
Carbure Technologies fabrique des pièces agricoles au carbure de tungstène à destination des fabricants de machines agricoles, des concessionnaires et des agriculteurs en France et à l'internationale, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://carbure-technologies.com).
Article 1 : Applications et dispositions générales
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Carbure Technologies.
1.2. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site Internet de l'entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et Carbure Technologies et s'oppose à tout autre document.
1.3. Carbure Technologies se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet (http://carbure-technologies.com). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
1.4. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepte lors de la validation de sa commande.
1.5. Le Client, en validant sa commande déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Commandes
2.1 Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Suite à ces étapes la commande sera validé et ne pourra être annulée par le client sauf acceptation écrite et validé par Carbure Technologies.
2.2 Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
2.3 Carbure Technologies se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
2.4 Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Carbure Technologies.
2.5 Carbure Technologies s’engage à effectuer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, Carbure Technologies en informera le Client dans les plus brefs délais.
2.6 Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
2.7 Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 3 : Prix et promotions
3.1 Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits pour tous les clients.
3.2 Des frais de ports peuvent s'ajouter sur le prix final en fonction de la commande.
3.3 Carbure Technologies se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au jour de la passation de la commande et ainsi mentionné sur la facture lors de l'achat par le client.
3.4 Des promotions ponctuels peuvent être proposées avec un code de réduction à ajouter lors de la validation du panier. D'autres articles peuvent être en promotion directement sur le site sans code.
3.5 Les conditions commerciales de vente sont individuelles et confidentielles.
Article 4 : Modalités de livraison
4.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande avec le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
4.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, le client sera averti par l'entreprise dans les plus brefs délais.
4.3 Carbure Technologies précise qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transféré.
4.4 Il appartient au Client de notifier au transporteur tous problèmes sur le produit livré.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
5.1 Les produits demeurent la propriété de Carbures Technologies jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Disponibilité
6.1 Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.
6.2 En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison.
Article 7 : Paiement
7.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.
7.2 Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
7.3 Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
7.4 Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8 : Garanties
8.1 Les produits livrés par Carbure Technologies bénéficient d’une garantie contractuelle de 24 mois à partir de la date de la livraison.
8.2 La garantie s’applique uniquement sur un défaut technique du brasage des plaquettes en carbure.
8.3 Carbure Technologies n'acceptera aucune garantie en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de problèmes d'entretien de la part du Client tout comme l'usure ou la casse de la pièce.
8.4 Toutes pièces ayant subi une modification de la part du Client ou d'une autre personne à la suite de la fabrication originale ne permettra pas la garantie.
8.5 La demande de garantie doit s'effectuer en contactant l'entreprise par tout moyen de contact et elle seule est juge d'accepter ou non la garantie.
Article 9 : Réclamations
9.1 L’Acheteur peut présenter toute réclamation concernant les produits 48h suivant sa livraison en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Carbure Technologies, ZA La Grande Verrerie, Meigné-le-Vicomte, 49490 Noyant-Villages, par téléphone au 02 41 82 58 78 ou par mail à commande.carbure@orange.fr. Une fois ce délai dépassé, la commande sera considéré complète et les produits en état de fonctionner.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
10.1 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Carbure Technologies.
10.2 Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
10.3 Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
11.1 L’exécution des obligations de Carbure Technologies au terme des présentes est suspendue en cas de survenance de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 12 : Protection des données personnelles
12.1 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant en vous connectant à votre compte personnelle.
12.2 En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Si vous l'acceptez, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Carbure Technologies et ses partenaires par email. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit simplement de nous envoyer un mail à l'adresse : commande.carbure@orange.fr.
Article 13 : Droit applicable
13.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
13.2 En cas de litige concernant la validité, l’interprétation, et/ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre les problèmes à l’amiable.